Texte 2024002476
Article 1er.L'article 10, § 1er al.1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole est remplacé par:
" Considérant le lancement bisannuel des appels à candidatures pour les Contrats Ecole par le Gouvernement, le BBP établit et soumet au Gouvernement le projet de programme relatif à chaque candidature sélectionnée ainsi que l'avis du comité d'accompagnement visé à l'article 6 de l'ordonnance au plus tard avant la fin de la troisième année qui suit l'appel à candidatures. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté ;