8 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale

Article 1er.La classification des communes résultant de la combinaison des articles 8 et 16 de la Nouvelle loi communale figure à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.Le nombre de conseillers communaux et d'échevins par commune, en exécution de l'article 5, alinéas 1er, de la Nouvelle loi communale, est fixé conformément au tableau figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 mars 2018 établissant la classification des communes en exécution de l`article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle loi communale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux.

Annexe.

Art. N1.

Annexe 1re: Classification des communes résultant de l'article 8 et 16 de la Nouvelle Loi Communale

Art. N2.

Bijlage 2: Rangschikking van de gemeenten in uitvoering van artikel 5, eerste lid, van de Nieuwe Gemeentewet

Annexe 2 : Classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la Nouvelle Loi Communale