Texte 2024002389
Article 1er.A l'article 3, § 1er, C., I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 décembre 2022, dans la rubrique 1/CHIMIE, sous l'intitulé 1/Sang, les modifications suivantes sont apportées :
1°la valeur relative de la prestation 125090-125101 est remplacée par " 100 " ;
2°la valeur relative de la prestation 125112-125123 est remplacée par " 100 " ;
3°la prestation 125134-125145 est supprimée.
Art. 2.A l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 juillet 2023, dans la rubrique " Règles de cumul ", la règle de cumul 4 est remplacée par ce qui suit :
" 4
Les prestations 125090-125101 et 125112-125123 ne sont pas cumulables entre elles. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.