4 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant répartition des ressources pour la mise à disposition des budgets de soins et d'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2024(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-3-2024
- Numéro
- 2024002336
- Page
- 32807
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-04/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
