4 MARS 2024. - Arrêté ministériel instituant la fonction de services sociaux au sein de l'entreprise sur mesure en exécution de l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 mettant en oeuvre l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux solutions sur mesure en insertion collective (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-3-2024
Numéro: 2024002265
Page: 32058
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-03-04/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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