Lex Iterata

Texte 2024002265

4 MARS 2024. - Arrêté ministériel instituant la fonction de services sociaux au sein de l'entreprise sur mesure en exécution de l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 mettant en oeuvre l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux solutions sur mesure en insertion collective (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-3-2024
Numéro
2024002265
Page
32058
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-04/03
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)