4 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-3-2024
Numéro: 2024002264
Page: 32057
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-03-04/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2024
Texte modifié: 2019040673
belgiquelex

Article M

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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