Lex Iterata

Texte 2024002264

4 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-3-2024
Numéro
2024002264
Page
32057
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-04/02
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2024
Texte modifié
2019040673
belgiquelex

Article M

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)