Texte 2024002143
Article 1er.A l'article 16 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le texte en néerlandais, le mot " geneesheer " est remplacé par le mot " arts " ;
2°dans le texte en néerlandais, le mot " geneesheer-specialist " est remplacé par le mot " arts-specialist " ;
3°au paragraphe 6, les mots " En dérogation du " sont remplacés par les mots " Par dérogation au " ;
4°l'article est complété par un paragraphe 7, rédigé comme suit :
" § 7. Par dérogation au § 5, l'aide opératoire ne peut pas être attestée pour les prestations 312410-312421 et 312432-312443 excepté si celle-ci est effectuée par un médecin spécialiste en formation en stomatologie. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.