Texte 2024002058

21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-3-2024
Numéro
2024002058
Page
32127
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-21/08
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2024
Texte modifié
2019011582
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1rejointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée par ce qui suit:

Code Dénomination / Benaming Conditionnement: Conditionnement: Type Observations / Opmerkingen Prijs Basis van TM Intervention majorée TM Ordinaires Code * Prijs *
nombre / dimensions / Prix tegemoetk. I II Prix *
Verpakking: Verpakking: Base de
aantal afmetingen rembours.
4353074 HYDROSORB Gel 5 8 g Hydrogel semi-liquide/half vloeibaar hydrogel M 17.43 17.43 13.94 13.94 7116742 2.5440
4349478 HYDROSORB Gel 10 15 g Hydrogel semi-liquide/half vloeibaar hydrogel M 41.54 41.54 33.23 33.23 7116759 3.8160

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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