Texte 2024002054

27 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-3-2024
Numéro
2024002054
Page
31242
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-27/05
Entrée en vigueur / Effet
01-06-202325-09-2023
Texte modifié
2022031547
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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