27 FEVRIER 2024. - Arrêté Ministériel précisant les conditions d'octroi des aides à l'investissement aux hébergements touristiques agréés pour l'appel 2024.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-3-2024
- Numéro
- 2024002051
- Page
- 31241
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-27/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
