Texte 2024002001
Article 1er.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et de l'article 1.4.3-2., § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Collaborateur*trice administratif*ve " est défini à l'annexe 1.
Art. 2.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2., § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Monteur*euse frigoriste " est défini à l'annexe 2.
Art. 3.En application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 précité et de l'article 1.4.3-2., § 4, 1°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le profil de certification du/de la " Technicien*ne en installations électriques " est défini à l'annexe 3.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.
Art. 5.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-03-2024, p. 35300)