Texte 2024001974

16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 dans le quartier bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-3-2024
Numéro
2024001974
Page
30616
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-16/01
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.