16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 dans le quartier bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-3-2024
- Numéro
- 2024001974
- Page
- 30616
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
