16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en oeuvre l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour la garde d'enfants d'urgence en 2024 à Gand et Anvers 5 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-3-2024
- Numéro
- 2024001958
- Page
- 30681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
