22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Pâques pour l'année scolaire 2023-2024
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-3-2024
- Numéro
- 2024001943
- Page
- 30604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-22/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année scolaire 2023-2024, les vacances de Pâques visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 8 avril 2024 au dimanche 14 avril 2024 inclus et du lundi 6 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024 inclus.
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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