Lex Iterata

Texte 2024001943

22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Pâques pour l'année scolaire 2023-2024

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-3-2024
Numéro
2024001943
Page
30604
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-22/10
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année scolaire 2023-2024, les vacances de Pâques visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 8 avril 2024 au dimanche 14 avril 2024 inclus et du lundi 6 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024 inclus.

Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.