Article 1er.L'épave VORPOSTENBOOT V-1302 est assimilée à du patrimoine culturel subaquatique.
Art. 2.Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour de l'épave VORPOSTENBOOT V-1302 à la position 51° 28.937' N 002° 41.339' E.