Article 1er.L'épave MINENSUCHBOOT M-3600 est assimilée à du patrimoine culturel subaquatique.
Art. 2.Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour de l'épave MINENSUCHBOOT M-3600 à la position 51° 19.000' N 003° 1.777' E.