28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY- fragment de bord

Article 1er.L'épave HMS WAVERLEY, dont fait partie le fragment de bord, et donc également le fragment de bord lui-même, sont assimilés à du patrimoine culturel subaquatique.

Art. 2.Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour du fragment de bord de l'épave HMS WAVERLEY à la position 51° 16.433' N 002° 41.453' E.