Article 1er.L'épave HMS GRAFTON, et donc également l'arbre d'hélice de ce navire, sont assimilés à du patrimoine culturel subaquatique.
Art. 2.Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour de l'arbre d'hélice de l'épave HMS GRAFTON à la position 51° 20.708' N 002° 45.575' E.