Article 1er.L'épave GRACIE FIELDS est assimilée à du patrimoine culturel subaquatique.
Art. 2.Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour de l'épave GRACIE FIELDS à la position 51° 12.560' N 002° 39.397' E.