Texte 2024001852
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Sont désignés en qualité d'ordonnateurs subdélégués en dépenses pour le Service Facilities :
1°le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du SPRB ;
2°les membres du personnel de rang 3, en ce compris ceux faisant fonction, et affectés aux Directions des Bâtiments administratifs, du Patrimoine immobilier et des Biens et Services, au sein du service Facilities du SPRB ;
3°chaque responsable des Directions des bâtiments administratifs, du Patrimoine immobilier et des Biens et Services au sein du service Facilities du SPRB. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Art. 3.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des comptes, à l'ordonnateur délégué compétent et au comptable régional.