Lex Iterata

Texte 2024001850

2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-2-2024
Numéro
2024001850
Page
28215
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-02/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2023020030
belgiquelex

Article 1er.Au tableau de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion, les modifications suivantes sont apportées :

la ligne

"

protéagineux annuels x x x x x x x x x x

"

est remplacée par la ligne

"

protéagineux annuels x x x x x x x x x x x

"

la ligne

"

céréales d'été et prolongation de la jachère de printemps x x x x x x x x x x x

"

est remplacée par la ligne

"

céréales d'été et prolongation de la jachère de printemps x x x* x x x x x x x x x

* combinaison possible uniquement avec des céréales de printemps

"

la ligne

"

cultures successives annuelles respectueuses de la faune x x x x x x x x x x

"

est remplacée par la ligne

"

cultures successives annuelles respectueuses de la faune x x x x* x x x x x x x x

* combinaison possible uniquement avec des céréales de printemps

".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.