Texte 2024001832
Article 1er.Les membres du personnel de rang A2, A3 et A4 affectés au Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles sont désignés en qualité d'ordonnateurs subdélégués en recettes du comptable de recettes qui a dans ses attributions la gestion du compte bancaire numéroté BE74 0912 3105 1807, ouvert auprès du Caissier régional.
Art. 2.Les ordonnateurs subdélégués en recettes sont désignés pour l'établissement des recettes prévues aux allocations de base du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale relevant du programme 170 " Gestion immobilière régionale " de la mission 02 " Financement spécifique " qui relèvent de la responsabilité du Service Facilities.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 01/09/2023.
Art. 4.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur délégué compétent et au comptable régional.