4 MARS 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 et du Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 11-3-2024
Numéro: 2024001811
Page: 31397
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-03-04/01
Entrée en vigueur / Effet: 22-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 1 an " et " Bon d'Etat à 3 ans ".

Art. 2.Le Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 porte intérêt au taux de 3.00 % l'an du 4 mars 2024 au 3 mars 2025 inclus.

Le Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027 porte intérêt au taux de 2.50 % l'an du 4 mars 2024 au 3 mars 2027 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 février 2024; elle est close le 1 mars 2024. La date de paiement est fixée au 4 mars 2024. Le paiement est effectué intégralement en espèces. L'émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 1er mars 2024.

Art. 4.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2024.

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