Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 1 an " et " Bon d'Etat à 3 ans ".
Art. 2.Le Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 porte intérêt au taux de 3.00 % l'an du 4 mars 2024 au 3 mars 2025 inclus.
Le Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027 porte intérêt au taux de 2.50 % l'an du 4 mars 2024 au 3 mars 2027 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 février 2024; elle est close le 1 mars 2024. La date de paiement est fixée au 4 mars 2024. Le paiement est effectué intégralement en espèces. L'émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 1er mars 2024.
Art. 4.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Le prix d'émission du Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2024.