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Lex Iterata
Texte 2024001783
24 JANVIER 2024. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-2-2024
Numéro
2024001783
Page
27878
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-24/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex