18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2024.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-2-2024
- Numéro
- 2024001778
- Page
- 27744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-18/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
