Lex Iterata

Texte 2024001777

9 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-2-2024
Numéro
2024001777
Page
27527
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-09/13
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AK-PR CB0 1CB041 01.00 517
KB0-1KDX2BB-WT KB0 1KD131 33,00 517
Total 517 517

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.