19 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " B. Neurochirurgie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.Au chapitre " B. Neurochirurgie " de la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2023, les modifications suivantes sont apportées:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-04-2024, p. 39943)

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, sont ajoutées de nouvelles listes nominatives pour les prestations relatives aux neurostimulateurs, électrodes et accessoires en cas d'algie vasculaire de la face associées aux prestations 184973-184984, 184995-185006, 185010-185021, 185032-185043, 185054-185065, 185076-185080, 185091-185102, 185113-185124 et 185135-185146, jointes comme annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2024.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-04-2024, p. 39952)