Texte 2024001752

9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2212 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " assistant pharmaceutico-technique en officine ", " assistant pharmaceutico-technique hospitalier ", " Opticien " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
22-2-2024
Numéro
2024001752
Page
26595
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-09/23
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant pharmaceutico-technique en officine (PHARMA-Assis.pharma.tech.off-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 15 septembre 2023.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant pharmaceutico-technique hospitalier (PHARMA-Assis.pharma.tech.hosp-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 15 septembre 2023.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'opticien (DISPO.MEDIC-opti-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 15 septembre 2023.

Art. 4.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 5.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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