Texte 2024001749
Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Article 1er. Dans l'article 2, 8° de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile, les mots " directeur des opérations " sont remplacés par les mots " directeur de la Protection civile " et les mots " chargé des opérations " sont remplacés par les mots " chargé de la Protection civile ".
Art. 2.Dans les articles 7, alinéa 3 ; 49 ; 70, § 1er, alinéa 2 ; 70, § 3, alinéa 1er ; l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du Livre VIII et l'article 83, § 2, du même arrêté, les mots " directeur des opérations " sont chaque fois remplacés par les mots " directeur de la Protection civile ".
Art. 3.Dans l'article 20 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " préalablement au " sont remplacés par les mot " préalablement à la première épreuve de ";
2°dans le paragraphe 1er, l'alinéa 2 est abrogé;
3°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le mot " SELOR " est remplacé par les mots " Travaillerpour.be " ;
4°dans le paragraphe 2, alinéa 3, les mots " 23, § 1er, 1°, 2°, 4°, 5° et 6° " sont remplacés par les mots " 23, § 1er, 1°, 2°, 4° et 5° " ; les mots " 24, § 1er, 1°, 3° à 6° " par les mots " 24, § 1er, 1°, 3°, 4° et 6° " et les mots " 25, § 1er, 1°, 3° à 6 " par les mots " 25, § 1er, 1°, 3°, 4° et 6° " ;
5°dans le paragraphe 3, dont le texte existant devient l'alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées :
1)les mots " dans l'ordre ci-dessous " sont abrogés ;
2)un alinéa 2 est inséré, rédigé comme suit : " Par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, premier tiret, le candidat titulaire d'un certificat d'enseignement secondaire de sixième ou septième année est dispensé de cette épreuve d'aptitude pour le cadre de base. ".
Art. 4.Dans l'article 21 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " ont échoué " sont remplacés par les mots " ne se présentent pas " ;
2°les mots " notification de l'échec " sont remplacés par les mots " non-présentation " ;
3°le mot " appréciée " est remplacé par les mots " ou pour des motifs indépendants de la volonté du candidat appréciés ".
Art. 5.Dans l'article 22, alinéa 2, du même arrêté, le mot " SELOR " est remplacé par les mots " Travaillerpour.be ".
Art. 6.Dans les articles 23, § 3, alinéa 1er ; 24, § 3, alinéa 1er ; 25, § 3, alinéa 1eret 26, § 2, alinéa 1erdu même arrêté, le mot " SELOR " est chaque fois remplacé par les mots " Travaillerpour.be ".
Art. 7.Dans l'article 28 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 6, il est inséré, entre la première et la deuxième phrase, une phrase rédigée comme suit: " L'engagement d'un stagiaire pour une opération est conditionné par les certifications de modules obtenues, visées à l'article 15 de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. " ;
2°à l'alinéa 6, dans la deuxième phrase qui devient la troisième, le mot " Il " est remplacé par les mots " L'évaluateur " ;
3°à l'alinéa 8, il est inséré, entre la première et la deuxième phrase, une phrase rédigée comme suit: " La période d'un an peut être réduite, à la condition qu'au moins trois rapports de stage aient été établis par l'évaluateur et que la réduction soit justifiée par la constatation que le stagiaire possède toutes les compétences définies dans la description de fonction du grade correspondant. ".
Art. 8.Dans l'article 29 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots " et de sergent " sont insérés entre le mot " sapeur " et les mots " le stagiaire " ;
2°l'article est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" Le Président, ou son délégué, peut décider que le capitaine stagiaire est tenu d'obtenir, pendant son stage de recrutement, le permis de conduire C, s'il a plus de vingt et un an, ou C1, s'il a moins de vingt et un an, et/ou le certificat de porteur de tenue anti-gaz visé dans l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, et le précise le cas échéant dans l'appel à candidatures.
Le SPF Intérieur prend en charge les coûts pour l'obtention du permis de conduire C ou C1 et du certificat de porteur de tenue anti-gaz. ".
Art. 9.Dans l'article 36 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 12 juillet 2019 et du 21 mai 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 2°, c), les mots " brevet M01-c " sont remplacés par les mots " brevet M01-C par promotion ou du brevet NM01-C par recrutement " ;
2°dans le 5°, c), les mots " brevet OFF2-C " sont remplacés par les mots " brevet OFF2-C par promotion ou du brevet NOFF2-C par recrutement ".
Art. 10.L'article 37, § 1er, alinéa 2 du même arrêté est complété d'une phrase, rédigée comme suit : " La preuve de participation au test de compétence portant la mention " réussi " est valable pour une durée indéterminée. ".
Art. 11.Dans l'article 88, 1°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 2023, les mots " ou cesse de remplir une condition de nomination visée à l'article 29 dans la mesure où cette condition de nomination est toujours nécessaire à l'exercice de la fonction, " sont insérés entre les mots " l'article 28, alinéa 1er, " et les mots " sans préjudice des ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux
Art. 12.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux, modifié par les arrêtés royaux du 17 février 2023 et du 28 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 5°, les mots " direction des opérations " sont remplacés par les mots " direction de la Protection civile " ;
2°dans le 12°, les mots " le Ministre " sont remplacés par les mots " Nous " ;
3°dans le 13°, les mots " directeur des opérations " sont remplacés par les mots " directeur de la Protection civile ".
Art. 13.Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 1°, les mots " brevet B01- C " sont remplacés par les mots " brevet NB01-C " ;
2°dans le 2°, les mots " brevet M01-C " sont remplacés par les mots " brevet M01-C par promotion " ;
3°dans le 2°, un tiret est inséré entre le premier et le deuxième tiret, qui devient le troisième tiret, rédigé comme suit :
" - brevet NM01-C par recrutement " ;
4°dans le 3°, les mots " brevet OFF2-C " sont remplacés par les mots " brevet OFF2-C par promotion " ;
5°dans le 3°, un tiret est inséré entre le deuxième et le troisième tiret, qui devient le quatrième tiret, rédigé comme suit :
" - brevet NOFF2-C par recrutement ".
Art. 14.Aux articles 11, 12, § 1er, et 33, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 28 septembre 2023, dans la version néerlandaise, le mot "en" précédant les mots " aan de Algemene Directie Civiele Veiligheid " est chaque fois supprimé.
Art. 15.Dans les articles 17 ; 18 ; 25, § 1eret 40, § 2, du même arrêté, le mot " B01-C " est chaque fois remplacé par le mot " NB01-C ".
Art. 16.Dans l'article 17 du même arrêté, la deuxième phrase est remplacée par ce qui suit :
" Les sapeurs stagiaires volontaires suivent les modules NB01-C-01, NB01-C-02, NB01-C-04, NB01-C-05 en NB01-C-14 du brevet NB01-C. "
Art. 17.Dans l'article 19 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, les mots " du brevet B01-C et avoir réussi les modules 9, 10, 11, 14 et 15 de la partie 2 du brevet B01-C. " sont remplacés par les mots " du brevet NB01-C et avoir réussi les modules NB01-C-03, NB01-C-06, NB01-C-07, NB01-C-08, NB01-C-09, NB01-C-10, NB01-C-11, NB01-C-12, NB01-C-13 en NB01-C-15 du brevet NB01-C. " ;
2°dans le paragraphe 2, le mot " M01-C " est remplacé par le mot " NM01-C ".
Art. 18.Dans l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 1°, les mots "par promotion" sont insérés entre le mot " M01-C " et le mot " ou " ;
2°la disposition sous 2° est complétée avec le mot " ou " ;
3°l'article est complété par le 3°, rédigé comme suit :
" 3°. du brevet NM01-C par recrutement ".
Art. 19.Dans l'article 22, § 2, du même arrêté, le mot " OFF2-C " est remplacé par le mot " NOFF2-C ".
Art. 20.Dans l'article 23 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 1°, les mots "par promotion" sont insérés entre le mot " OFF2-C " et le mot " ou " ;
2°la disposition sous 2° est complétée avec le mot " ou ",
3°l'article est complété par le 3°, rédigé comme suit :
" 3°. le brevet NOFF2-C par recrutement ".
Art. 21.Dans l'article 25, § 1er, du même arrêté, le mot " M01-C " est remplacé par le mot " NM01-C par recrutement " et le mot " OFF2-C " est remplacé par le mot " NOFF2-C ".
Art. 22.L'article 27, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.
Art. 23.L'article 31 du même arrêté est abrogé.
Art. 24.L'article 32, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.
Art. 25.L'article 37 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 37. Le brevet B02-C est assimilé au brevet NB01-C, sauf pour le sapeur volontaire qui n'a réussi que les modules NB01-C-01, NB01-C-02, NB01-C-04, NB01-C-05 et NB01-C-14 du brevet NB01-C.
Le brevet M01-C par promotion est assimilé aux brevets NB01-C et B02-C.
Le brevet NM01-C par recrutement est assimilé aux brevets NB01-C et B02-C.
Le brevet M02-C est assimilé aux brevets NB01-C, B02-C, M01-C par promotion et NM01-C par recrutement.
Le brevet OFF1-C est assimilé aux brevets NB01-C, B02-C, M01-C par promotion, NM01-C par recrutement et M02-C.
Le brevet OFF2-C par promotion est assimilé aux brevets NB01-C, B02-C, M01-C par promotion, NM01-C par recrutement, M02-C et OFF1-C.
Le brevet NOFF2-C par recrutement est assimilé aux brevets NB01-C, B02-C, M01-C par promotion, NM01-C par recrutement, M02-C et OFF1-C.
Le brevet OFF3-C est assimilé aux brevets NB01-C, B02-C, M01-C par promotion, NM01-C par recrutement, M02-C, OFF1-C, OFF2-C par promotion et NOFF2-C par recrutement. "
Art. 26.L'article 38 du même arrêté est complété par un paragraphe 3, rédigé comme suit :
" § 3. Les formations non visées au paragraphe 1er peuvent être reconnues comme formation continue par Nous, sur avis de la Direction générale Sécurité civile. Les formations reconnues font partie du catalogue de formation continue."
Art. 27.Dans l'article 40 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " au brevet M01-C " sont remplacés par les mots " au brevet M01-C par promotion et au brevet NM01-C par recrutement. " ;
2°dans le paragraphe 1er, alinéa 5, les mots " au brevet OFF2-C " sont remplacés par les mots " au brevet OFF2-C par promotion et au brevet NOFF2-C par recrutement. " ;
3°il est inséré un paragraphe 1/1 ; rédigé comme suit :
" § 1/1. Le brevet B01-C est assimilé au brevet NB01-C.
Le brevet M01-C par recrutement est assimilé au brevet NM01-C par recrutement.
Le brevet OFF2-C par recrutement est assimilé au brevet NOFF2-C par recrutement."
4°l'article est complété par un paragraphe 4, rédigé comme suit:
" § 4. Le titulaire d'une certification de module " NBO1/02 Bien-être Premiers soins " obtenue en application de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux est assimilé à la certification de module " NB01-C-02 Premiers soins " du brevet NB01-C, fixée à l'annexe 1.
Le titulaire d'une certification de module " NBO1/03 Bien-être Protection respiratoire " obtenue en application de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux est assimilé à la certification de module " NB01-C-03 Air respiratoire individuel " du brevet NB01-C, fixée à l'annexe 1. "
Art. 28.Un article 40/1 est inséré dans le chapitre III du même arrêté, rédigé comme suit :
" Art. 40/1. § 1er. L'organisation des modules des formations en vue de l'obtention des brevets B01-C, M01-C par recrutement et OFF2-C par recrutement qui ont commencé avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux et qui ne sont pas encore terminés peut être poursuivie dans les conditions visées aux alinéas 2 et 3.
Par dérogation à l'article 27, nul ne peut s'inscrire aux modules des formations de brevet mentionnés à l'alinéa 1er à partir de la date mentionnée à l'alinéa 1er.
Par dérogation à l'article 32, à partir de la date mentionnée à l'alinéa 1er, nul ne peut participer plus de deux fois à un examen portant sur un module mentionné à l'alinéa 1er.
§ 2. Les modules non encore organisés à la date mentionnée au paragraphe 1er, alinéa 1er des formations en vue de l'obtention des brevets B01-C, M01-C par recrutement et OFF2-C par recrutement qui ont commencé avant la date mentionnée au paragraphe 1er, alinéa 1er sont remplacés par les modules ou chapitres respectifs des formations en vue de l'obtention du brevet NB01-C, NM01-C par recrutement et NOFF2-C par recrutement, conformément aux dispositions prévues à l'annexe 2. Un élève qui, sur base des certifications de module obtenues avant la date mentionnée au paragraphe 1er, alinéa 1er, n'a d'équivalence que pour une partie d'un module, peut suivre la partie restante du module conformément aux dispositions prévues à l'annexe 2.
§ 3. L'élève qui, en application des paragraphes 1er et 2, réussit dans tous les modules des formations respectifs à obtenir le brevet NB01-C, NM01-C par recrutement et NOFF2-C par recrutement, reçoit le brevet correspondant. Ce brevet mentionne également les certifications de module obtenues pour lesquelles il n'y a pas d'équivalence conformément à l'annexe 2. "
Art. 29.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 30.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 31.Le présent arrêté est d'application aux stages de recrutement en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et aux stages qui commencent après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, mais pour lesquels l'appel aux candidats a eu lieu avant cette date.
Art. 32.Le présent arrêté entre en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge.
Art. 33.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2024, p. 32953)