Lex Iterata

16 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 27-2-2024
Numéro: 2024001695
Page: 27881
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-10-16/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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