Texte 2024001633

25 JANVIER 2024. - Arrêté 2024/45 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " mécanicien/mécanicienne de cycles " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
21-2-2024
Numéro
2024001633
Page
25751
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-25/16
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Mécanicien/Mécanicienne de cycles " est approuvé comme suit :

Métier Titre Code
Mécanicien/Mécanicienne de cycles UC1 : Assembler, entretenir et réparer tout type de cycle sur base d'un diagnostic préalable MECACYCL

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.