Lex Iterata

Texte 2024001633

25 JANVIER 2024. - Arrêté 2024/45 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " mécanicien/mécanicienne de cycles " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
21-2-2024
Numéro
2024001633
Page
25751
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-25/16
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Mécanicien/Mécanicienne de cycles " est approuvé comme suit :

Métier Titre Code
Mécanicien/Mécanicienne de cycles UC1 : Assembler, entretenir et réparer tout type de cycle sur base d'un diagnostic préalable MECACYCL

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge