12 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision au responsable de l'organisation et au responsable des affaires internes de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-2-2024
- Numéro
- 2024001618
- Page
- 27712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-12/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2024
- Texte modifié
- 2022032391
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
