Texte 2024001613

9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant le Compendium pour échantillonnage et analyses. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-2-2024
Numéro
2024001613
Page
27746
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-09/14
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2024
Texte modifié
2023045354
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.