Lex Iterata

Texte 2024001605

14 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif au lancement en 2024 d'un appel à propositions de projets des groupes opérationnels dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour la productivité et la durabilité agricoles.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2024
Numéro
2024001605
Page
25765
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-14/06
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)