Lex Iterata

Texte 2024001604

14 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant lancement en 2024 d'un appel à propositions de projets d'investissements innovants en agriculture.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2024
Numéro
2024001604
Page
25764
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-14/05
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)