Texte 2024001602

14 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif au lancement en 2024 d'un appel à propositions de projets pour un service de surveillance et d'alerte.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2024
Numéro
2024001602
Page
25761
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-14/03
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.