14 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif au lancement en 2024 d'un appel à propositions de projets pour un service de surveillance et d'alerte.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-2-2024
- Numéro
- 2024001602
- Page
- 25761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-14/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
