9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2023 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-2-2024
- Numéro
- 2024001562
- Page
- 24558
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-09/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
