Texte 2024001510
Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :
a)le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 mai 2023, est complété par le 7° rédigé comme suit :
"7° 1144 pour l'année 2030. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 204 pour former le nombre de 1348." ;
b)le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 mai 2023, est complété par le 7° rédigé comme suit :
"7° 929 pour l'année 2030.".
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.