Lex Iterata

Texte 2024001510

31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-3-2024
Numéro
2024001510
Page
32977
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-31/17
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2024
Texte modifié
2008024242
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :

a)le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 mai 2023, est complété par le 7° rédigé comme suit :

"7° 1144 pour l'année 2030. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 204 pour former le nombre de 1348." ;

b)le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 mai 2023, est complété par le 7° rédigé comme suit :

"7° 929 pour l'année 2030.".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.