Article 1er.L'article VIII.III.1bis PJPol, inséré par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, est remplacé par ce qui suit :
"Art. VIII.III.1bis. Le nombre de jours ouvrables visé à l'article VIII.III.1er est complété pour les membres du personnel du cadre d'officiers et les membres du personnel du cadre administratif et logistique par :
1°1 jour ouvrable dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 59 ans;
2°1 jour ouvrable dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 60 ans;
3°4 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 61 ans;
4°7 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 62 ans;
5°9 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 63 ans;
6°11 jours ouvrables à partir de l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 64 ans.
Le nombre de jours ouvrables visé à l'article VIII.III.1er est complété pour les membres du personnel du cadre opérationnel, à l'exception des membres du personnel du cadre d'officiers, par :
1°4 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 59 ans;
2°7 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 60 ans;
3°8 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 61 ans;
4°9 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 62 ans;
5°10 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 63 ans;
6°11 jours ouvrables à partir de l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 64 ans.".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2023.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.