5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière

Article 1er.L'article VIII.III.1bis PJPol, inséré par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, est remplacé par ce qui suit :

"Art. VIII.III.1bis. Le nombre de jours ouvrables visé à l'article VIII.III.1er est complété pour les membres du personnel du cadre d'officiers et les membres du personnel du cadre administratif et logistique par :

1°1 jour ouvrable dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 59 ans;

2°1 jour ouvrable dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 60 ans;

3°4 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 61 ans;

4°7 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 62 ans;

5°9 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 63 ans;

6°11 jours ouvrables à partir de l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 64 ans.

Le nombre de jours ouvrables visé à l'article VIII.III.1er est complété pour les membres du personnel du cadre opérationnel, à l'exception des membres du personnel du cadre d'officiers, par :

1°4 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 59 ans;

2°7 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 60 ans;

3°8 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 61 ans;

4°9 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 62 ans;

5°10 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 63 ans;

6°11 jours ouvrables à partir de l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 64 ans.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.