29 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-3-2024
- Numéro
- 2024001504
- Page
- 35219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-29/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2024
- Texte modifié
- 2009024263
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 janvier 2023, la disposition 1° est remplacée par ce qui suit :
" 1° assistance pharmaceutico-technique orientée vers l'officine ouverte au public et assistance pharmaceutico-technique orientée vers l'officine hospitalière ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.