12 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 19-2-2024
- Numéro
- 2024001430
- Page
- 23566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-12/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point IX.11V.13 est inséré, rédigé comme suit : " Les immunosuppresseurs sélectifs utilisés dans le traitement de la Myasthénie grave généralisée: A-159 ".
Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
L04AA58 - EFGARTIGIMOD ALFA
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024.
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