Texte 2024001384

8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
14-2-2024
Numéro
2024001384
Page
18615
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-08/02
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

Trappen van de hiërarchie-Degré de la hiérarchie Nederlands kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen-Cadre néerlandaispourcentage du total des emplois Frans kaderpercentage van het totaal van de betrekkingen-Cadre françaispourcentage du total des emplois Tweetalig kader-Cadre bilingue
Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol-Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais Percentage van het totaal van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol-Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
Centrale diensten waarvan de werkzaamheden het ganse land bestrijken en waarvan de zetel gevestigd is in Brussel-HoofdstadServices centraux dont l'activité s'étend à tout le pays et dont le siège est situé à Bruxelles-Capitale.
12345 40,040,057,757,757,7 40,040,042,342,342,3 10,010,0 10,010,0

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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