28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil

Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil, les modèles d'extraits de l'acte de reconnaissance et de l'acte d'un enfant né sans vie sont remplacés par les modèles de l'annexe 1er du présent arrêté.

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil, les modèles des copies de l'acte de mariage, de l'acte de reconnaissance, de l'acte d'un enfant né sans vie, de l'acte de changement de nom, de l'acte de déclaration de choix de nom et de l'acte d'annulation sont remplacés par les modèles de l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil, le modèle de l'annexe 4 est remplacé par le modèle de l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Dans l'annexe 2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil, le modèle de la copie de l'acte de changement de nom est remplacé par le modèle de l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 5.Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-2024, p. 28886)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-2024, p. 28888)

Art. N3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-2024, p. 28897)

Art. N4.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-2024, p. 28898)