Article 1er.L'article 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°pour moins de 80 mandats agréés:
a),5 personnel psycho-social, par 18 mandats agréés, dont au maximum 1 directeur barème B ou personnel psycho-social au barème master ;
b),5 personnel administratif ;
2°à partir de 80 mandats agréés:
a),5 personnel psycho-social, par 20 mandats agréés, dont au maximum 1 directeur barème B ou personnel psycho-social au barème master ;
b),5 personnel administratif.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.