Lex Iterata

Texte 2024001313

30 JANVIER 2024. - Décision du Secrétaire Général accordant la reconnaissance en tant que superviseur d'activités professionnelles dans le cadre de la politique de santé et de protection sociale à Emploi & Environnement à compter du 1er février 2024 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-2-2024
Numéro
2024001313
Page
20362
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-30/01
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)