25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-2-2024
Numéro: 2024001312
Page: 26767
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-01-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2024
Texte modifié: 2018015712
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-03-21/42, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.