25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-2-2024
Numéro: 2024001311
Page: 26779
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-01-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2024
Texte modifié: 2019040558
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[Abrogé] <ACF 2024-03-21/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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