25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-2-2024
- Numéro
- 2024001311
- Page
- 26779
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2019040558
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-03-21/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>
