Texte 2024001307
Article 1er.A l'article 20, § 1er, 1°, de l'arrêté de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation, les mots " éducateurs classe 1 " sont remplacés par les mots " personnel éducatif titulaire d'un diplôme de bachelier ".
Art. 2.A l'article 20, § 1er, 2°, du même arrêté, les mots " éducateurs classe 1 " sont remplacés par les mots " personnel éducatif titulaire d'un diplôme de bachelier ".
Art. 3.A l'article 20, § 1er, 3°, du même arrêté, les mots " éducateurs classe 1 " sont remplacés par les mots " personnel éducatif titulaire d'un diplôme de bachelier ".
Art. 4.Dans l'annexe 1re du même arrêté, les mots " personnel éducateur " sont remplacés par les mots " personnel éducatif ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 6.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.