Article 1er.L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent est remplacé par ce suit :
" Art. 10. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°service de catégorie 1 :
a)directeur barème B ou coordinateur barème A ;
b),5 personnel administratif ;
c)personnel psycho-social au barème bachelier ;
d),5 personnel psycho-social au barème master ;
2°service de catégorie 2 :
a)directeur barème B ou coordinateur barème A ;
b),5 personnel administratif ;
c),5 personnel technique ;
d)personnel psycho-social au barème bachelier ;
e)personnel psycho-social au barème master ;
3°service de catégorie 3 :
a)directeur barème B ou coordinateur barème A ;
b),5 personnel administratif ;
c),5 personnel technique ;
d)personnel psycho-social au barème bachelier ;
e)personnel psycho-social au barème master ;
4°service de catégorie 4 :
a)directeur barème B ou coordinateur barème A ;
b),5 personnel administratif ;
c),5 personnel technique ;
d)personnel psycho-social au barème bachelier ;
e)personnel psycho-social au barème master. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.