31 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les mesures et modalités de mise en uvre du projet de développement de la nature "Kraenepoel" et prévoyant une dérogation aux interdictions applicables dans le Réseau écologique flamand.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-2-2024
- Numéro
- 2024001228
- Page
- 18766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-31/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
